Que fait Médecins du Monde à la CNCDH ?

S’il est difficile d’imaginer la présence de MdM dans certaines institutions tant elle serait contraire aux principes qui nous sont encore chers, il en est d’autres qui permettent en toute légitimité de faire entendre notre voix d’acteur engagé de la Société Civile contre les injustices et pour la défense de tous les droits de l’homme pour tous les hommes d’ici et d’ailleurs.
Tel est le cas de la CNCDH.

Qu’est-ce que la CNCDH ?

La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme est une institution nationale Indépendante et pluraliste dont la présidence et les membres sont nommés pour une durée de trois ans par arrêté du Premier Ministre.

Composée de personnes qualifiées en matière de droits de l’homme d’une part et de représentants d’organisations de la société civile d’autre part, son pluralisme en fait un lieu d’échange et de dialogue permanent au sein même de la Commission mais aussi entre l’État et la société civile.

Il incombe à la CNCDH un rôle de veille, de conseil et de proposition auprès du gouvernement et du parlement dans le domaine des droits de l’homme, du droit humanitaire et du respect des libertés fondamentales.

Elle veille aussi au respect des engagements pris au niveau constitutionnel, européen et international et peut être amenée à rappeler l’État à ses obligations envers les textes dont il est partie prenante et qu’il ne peut ignorer dans la mise en œuvre de ses politiques nationales ou internationales.

La CNCDH est attachée à son indépendance et mène l’ensemble de ses travaux dans cet esprit. Le risque d’instrumentalisation est quasi nul car les statuts de l’institution et son règlement intérieur en limitent drastiquement les possibilités.

Quelle place pour MdM dans cette institution ?

Médecins du Monde est membre de la CNCDH depuis de nombreuses années par renouvellement de son mandat et, en dehors de la présence de la Croix Rouge, elle est la seule ONG spécifiquement médicale. Forte de son expérience terrain et de ses actions de plaidoyer, MdM se mobilise avec d’autres associations pour alerter la Commission sur des questions relatives au respect des droits fondamentaux et en particulier du droit à la protection de la santé.

La Commission peut alors se saisir d’une question en lien avec la violation des droits et appeler publiquement l’attention du gouvernement et du parlement sur les mesures qui lui paraissent nécessaires de mettre en œuvre pour préserver le respect des droits fondamentaux sur tout le territoire.

C’est ainsi que, alertée par quelques associations membres (dont MdM) du nombre incessant des évacuations forcées des populations vivant dans les bidonvilles au cours de cette dernière année et malgré les recommandations déjà émises par la CNCDH dans des avis antérieurs, un groupe de travail a été à nouveau initié pour dénoncer la poursuite quasi systématique des violations et émettre à nouveau des recommandations pour y mettre fin et travailler à des solutions pérennes.

De l’intérêt d’être membre de la CNCDH ?

Si être mandatées au sein de la CNCDH pour les organisations de la société civile est une reconnaissance de facto de leur capacité à alerter et à être force de propositions sur la protection des droits, il est évident que c’est la complémentarité des compétences entre personnes dites qualifiées en matière de droits de l’homme et les acteurs de terrain riches de leur expertise qui permet d’aboutir aux avis rendus par la CNCDH. L’intérêt est donc partagé.

Le travail collectif est promu et apprécié dans le fonctionnement du groupe de travail qui reste, par ailleurs, ouvert aux apports extérieurs des auditions dans le but d’alimenter la réflexion et nourrir le débat afin d’aboutir in fine à une analyse aussi exhaustive que possible.

Mais… ce n’est pas toujours aussi cool à la CNCDH !

Et oui, le pluralisme a ses inconvénients !… Si la majorité des avis aboutit en plénière à des adoptions à l’unanimité ou presque, des clivages peuvent apparaître quand des questions d’éthique ou de société sont abordées à la croisée de la sphère publique et de la sphère privée.

Ainsi, l’élaboration de l’avis sur le projet de loi de lutte contre le système prostitutionnel a été un exercice particulièrement difficile et houleux tant les positions pouvaient être divergentes et défendues avec âpreté. Il a fallu faire face à des positionnements idéologiques aux accents parfois moralistes sur fond de traite d’êtres humains et/ou de féminisme radical opposé à la marchandisation des corps et donc abolitionniste (y compris dans les rangs d’associations « sœurs » bien connues). Le positionnement clairement exprimé de MdM, le pragmatisme et les arguments solidement étayés sur la question ont finalement eu raison des ardents défenseurs de l’abolitionnisme et de la pénalisation des clients. Ce fut une belle mais bien dure bataille.

2014 : une année fructueuse en avis sur lesquels MdM a été très impliqué

Les avis de la CNCDH sont disponibles sur le site : www.cncdh.fr
– Avis sur les populations vivant dans les bidonvilles
– Avis sur le projet de réforme de l’asile
– Avis sur la proposition de loi de lutte contre le système prostitutionnel
– Avis sur le projet de loi concernant les mineurs isolés
– Avis sur la protection des travailleurs humanitaires
– Avis sur le projet de loi d’orientation et de programmation relatif à la politique de développement et de solidarité internationale

Pour conclure : oui, cette année a été riche en travaux concernant des problématiques sur lesquelles est impliqué MdM à travers ses programmes. Cela a entraîné la mobilisation « éclairée » d’un certain nombre de personnes « qualifiées » à MdM. Je tiens à les remercier vivement pour leur disponibilité, leur compétence et la belle conviction avec laquelle elles ont participé, de près ou de loin, aux travaux de groupe.