Permanence du CE tous les mardis de 12h45 à 14h15 au 1er étage de la rue Marcadet

Les instances représentatives du personnel  (IRP) sont l’ensemble des fonctions de représentation du personnel définies dans le droit français.Elles recouvrent trois types d’organismes : les délégués du personnel (DP), les comités d’entreprises (CE) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Dans le cas de MdM,  le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail  existent indépendamment puisque l’association emploie plus de 50 salariés. Leur objectif commun est de faciliter le lien entre l’employeur et l’employé. Elles s’adressent à tous les salariés de droit français : salariés en France + salariés à l’international avec un contrat français (expatriés). Les IRP restent à l’écoute de l’ensemble des acteurs de la communauté MdM.

Le comité d’entreprise : 12 élu-e-s

Le nombre d’élus est fixé en fonction du nombre de salariés. Il y a autant d’élus titulaires que de suppléants. Aux dernières élections le CE  est passé de 10 à 12 représentants.
comitedentreprise@medecinsdumonde.net

 Titulaires

	Stéphane Grivot Informatique 01 44 92 16 26		Gaëtan Le Feuvre Communication 01 44 92 15 17
	Audrey Kartner DOF 01 44 92 15 47		Emmanuelle Lallier RH 01 44 92 15 58
	Karima Kenane Documentation 01 44 92 15 47		Guillaume Noblot DFSI 01 44 92 15 78

 Suppléants

	Valérie Brunel Plan stratégique 01 44 92 14 41		Nathalie Simonnot Réseau international 01 44 92 14 37
	Sybille Gumucio S2AP 01 44 92 14 82		Paula Lakrout S2AP 01 44 92 15 68
	Jennie Saint Sulpice DFSI 01 44 92 12 34		Aline Merabtene  DOF 01 44 92 13 32

Fonctionnement et budgets

Toute entreprise d’au moins 50 salariés doit mettre en place un comité d’entreprise (CE). Ce comité est composé d’élus dont des délégués syndicaux, ayant un mandat de 4 ans maximum. A MdM leur mandat est de 3 ans. Le CE est présidé par la directrice des ressources humaines (délégation de la présidence). Il a des attributions économiques, sociales et culturelles. Pour exercer ses missions, il dispose d’heures de délégation.

 MdM ( l’employeur) verse annuellement 0.2% de la masse salariale brute (minimum légal) au profit du fonctionnement du CE. Ce budget sert exclusivement à financer les frais occasionnés par le recours aux experts, la formation des membres titulaires du CE, et les charges administratives du CE. Il ne peut être reversé au budget activités sociales même s’il n’a pas été utilisé en à la fin de l’année.

Pour financer ses activités sociales et culturelles le CE reçoit 1.25% de la masse salariale. Pour être exonéré des cotisations sociales le montant global des bons d’achats et cadeaux distribués par le CE doit rester inférieur à 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale.  Les bons d’achats alloués en relation avec des événements précis tels que  naissance, rentrée scolaire et arbres de Noël sont soumis à la réglementation de l’URSSAF.

Un rôle économique

Le CE assure l’expression collective des salariés. Il permet la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la vie dans l’entreprise (gestion et évolution économique et financière, organisation du travail, formation professionnelle, techniques de production).

Le CE formule ou examine, sur demande de l’employeur, des propositions de nature à améliorer : les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l’entreprise, et les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives de protection sociale complémentaires.

Dans les domaines relatifs à la situation économique de l’entreprise, le CE fait l’objet de consultations obligatoires. Il donne un avis motivé, qui reste consultatif.

Le CE peut recourir, si nécessaire, à un expert. Il bénéficie d’un droit d’alerte.

Gestion des activités sociales et culturelles

Le CE assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires.

 Le billetterie du CE : https://billetterie.kalidea.com

Délégués du Personnel (DP) : 14 élu-e-s

Toute entreprise d’au moins 11 salariés doit organiser l’élection de délégués du personnel (DP). Leur nombre varie en fonction de l’effectif de l’entreprise.
dp@medecinsdumonde.net

Titulaires

	Clémentine Bret DOF 01 44 92 14 79		Sophie Poisson Opération sourire 01 44 92 13 65
	Blandine Contamin Pavlovic Juridique 01 44 92 16 25		Isabelle Baudelicque Legs 01 44 92 13 23
	Johann Hoguin Legs 01 44 92 14 36		Marie Pierson Collecte 01 44 92 13 94
	Chloé Forette S2AP 01 44 92 13 02

 Suppléants

	Isabelle Bruand Délégation Hauts de France   09 83 85 54 78		Marie Lussier S2AP 01 44 92 14 64
	Elise Joisel Pôle Amérique Latine  Moyen-Orient 01 44 92 14 18		Dorothée De Coux Cellule Urgences 01 44 92 16 07
	Aurélie Leroyer Cellule Urgences 01 44 92 15 41		Isabelle Français Comptabilité 01 44 92 14 48
	Dany Egreteau Pôle Eurasie 01 44 92 12 34

Leurs missions

–  Représenter le personnel auprès de l’employeur et lui faire part de toute réclamation individuelle ou collective en matière d’application de la réglementation du travail (Code du travail, convention collective, salaires, durée du travail, hygiène et sécurité…).

– Assister les salariés qui en font la demande lors de leurs entretiens avec l’employeur (entretien préalable au licenciement par exemple), pour favoriser la conciliation entre les deux parties et, éventuellement, apporter leur témoignage en justice.

– Les délégués du personnel peuvent également faire des suggestions sur l’organisation générale de l’entreprise.

– Être les interlocuteurs de l’inspecteur du travail qu’ils peuvent saisir de tout problème d’application du droit du travail et accompagner, s’ils le désirent, lors de ses visites dans l’entreprise.

Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

A MdM le CHSCT est composé de sa présidente ou de sa/son représetant-e, de  l’inspecteur et du médecin du travail et de 4 membres élus par le CE et les DPs
chsct@medecinsdumonde.net

Membres

	Bertrand Brequeville Pôle Afrique 01 44 92 14 87		Christian Pancrate Informatique 01 44 92 15 54
	Léa Gibert Cellule Urgences 01 44 92 14 16		Amélie Ragueneau DOF 01 44 92 16 01

Le CHSCT, Comité d’Hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail, est une instance composée de salariés qui a pour but d’associer le personnel aux actions de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

Le CHSCT est chargé d’une mission de veille et de prévention, par l’analyse des risques professionnels et des conditions de travail. Il donne son avis sur toute question de sa compétence dont il est saisi par le chef d’établissement, le CE ou les DP. Il contribue à la promotion de la prévention des risques, et coopère à la préparation des actions de formation à la sécurité et à la surveillance de leur mise en œuvre. Il peut mener des opérations de d’information et de sensibilisation.

Le CHSCT est force de proposition vis à vis de la direction. Il doit être consulté préalablement à toutes décisions d’aménagement important et susceptible de modifier les conditions de travail. Il doit être associé à la recherche de solution concernant : l’organisation du travail, l’aménagement des postes de travail et des lieux de travail, la durée, les horaires, et l’aménagement du temps de travail.

​Le CHSCT a également une mission de contrôle, par l’inspection régulière du lieu de travail, par des enquêtes sur les accidents du travail, les maladies professionnelles ou risques de maladies professionnelles. L’objectif est d’en cerner les causes et de définir les mesures à prendre pour en éviter la répétition. Il doit veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Le comité dispose du droit d’alerte en cas de danger grave et imminent. Il est en relation avec la médecine du travail.