En application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux élections professionnelles, les élections des délégués du personnel et des représentants au Comité d’Entreprise sont en cours, par voie électronique. Pour accéder à l’espace de vote, vous devez vous connecter à l’adresse https://vote45.neovote.com puis saisir votre identifiant et votre date de naissance (un mail avec vos identifiants vous a été envoyé le 12 mai par l’expéditeur Elections Médecins du Monde).
I – Mode de vote
- Vous allez être invités à voter pour les élections des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d’entreprise par internet.
- L’adoption du vote électronique permet de faciliter l’expression du vote de chacun des salariés, y compris ceux en déplacement ou absents lors du scrutin. Les scrutins seront en effet ouverts sur plusieurs jours et chacun pourra voter, de manière sécurisée, à partir de tout ordinateur connecté à Internet. L’utilisation de smartphones (Iphone, Blackberry, Androïd, Windows phone) ou de tablettes sera également possible.
- Le vote électronique permet également d’améliorer l’accès à l’information utile pour tous les électeurs. Chacun trouvera en se connectant au site de vote :
– les listes électorales
– les listes des membres du bureau de vote
– les listes de candidats et leurs professions de foi
- Le recours au vote électronique inscrit le processus électoral dans une démarche de respect de l’environnement en réduisant le volume de documents papier et les déplacements requis par les élections professionnelles.
II – Règles relatives aux scrutins
Conformément au Code du travail, les élections se dérouleront selon les règles des scrutins de listes à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Pour chacune des élections et chacun des collèges, il est procédé à des votes séparés pour les titulaires et les suppléants.
Un bureau de vote sera constitué, ses membres seront chargés de veiller au bon déroulement des scrutins.
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Si vous souhaitez vous porter volontaire pour constituer le Bureau de Vote, merci de vous faire connaître auprès d’Isabelle Bouasse, |
Les réunions de contrôle-test-scellement du système de vote et de dépouillement des urnes seront effectuées conjointement par les membres du bureau de vote et le gestionnaire de l’élection.
III – Dates des scrutins
- Dates du premier tour : entre le 20/05/2016 à 09:00 et le 27/05/2016 à 16:00
Pour rappel, seules les organisations syndicales intéressées sont habilitées à présenter des listes de candidats au premier tour des élections. En l’absence de candidature syndicale reçue avant la date limite de dépôt des candidatures, ou si le quorum n’est pas atteint, ou si tous les sièges ne sont pas pourvus, un deuxième tour sera organisé. Au deuxième tour, tous les salariés éligibles pourront se porter candidats.
- Dates du deuxième tour éventuel : entre le 03/06/2016 à 09:00 et le 10/06/2016 à 16:00
IV – Conditions d’électorat et d’éligibilité
Sont électeurs les salariés de l’association qui répondent aux conditions suivantes :
- avoir 16 ans accomplis ;
- travailler depuis trois mois au moins dans l’entreprise ;
- n’avoir encouru aucune des condamnations prévues par les articles L5 et L6 du Code électoral.
Les salariés assimilés à l’employeur (ceux détenant sur un service une délégation particulière d’autorité établie par écrit ou ceux qui représentent effectivement l’employeur devant les institutions représentatives du personnel) ne peuvent être ni électeurs ni éligibles.
Sont éligibles les salariés réunissant les conditions suivantes :
- être électeur ;
- avoir 18 ans accomplis ;
- avoir travaillé dans l’entreprise, depuis 1 an au moins ;
- ne pas être conjoint, ascendant, descendant, frère, sœur ou allié au même degré du chef d’entreprise.
Les conditions d’ancienneté pour être électeur et éligible sont appréciées à la date de clôture du premier tour de scrutin soit le 27/05/2016.
V – Nombre et répartition des sièges à pourvoir
L’élection vise à désigner les délégués du personnel et les représentants du personnel au comité d’entreprise.
Les sièges à pourvoir sont les suivants :
Les mandats des élus seront de 3 ans.
VI – Listes de candidats
Les listes de candidats devront être déposées auprès d’Isabelle Bouasse au plus tard le 11/05/2016 à 12:00 pour le premier tour, et au plus tard le 01/06/2016 à 12:00 dans le cas d’un éventuel deuxième tour selon les modalités suivantes : soit remises en main propre ; soit transmises par courrier électronique à l’adresse mail suivante : isabelle.bouasse@medecinsdumonde.net.
Les listes de candidats seront publiées sur le site Internet de vote. Celles-ci :
- ne doivent pas comprendre plus de candidats que de sièges à pourvoir ; si un seul siège est à pourvoir dans un collège et pour un type de siège déterminé (titulaire ou suppléant), les listes ne doivent comprendre qu’un seul candidat ;
- doivent indiquer le collège et le type de siège (titulaire ou suppléant) concernés, les noms et prénoms des candidats, leur ordre de présentation s’il existe plus d’un candidat, l’organisation syndicale représentée le cas échéant ;
- peuvent être individuelles ou incomplètes (moins de candidats que de sièges à pourvoir). Les élections professionnelles étant organisées en scrutin de liste, chaque électeur ne pourra voter que pour une liste de candidats par scrutin, même si la liste ne permet pas de pourvoir tous les sièges.
Les professions de foi des listes de candidat (une page A4 recto-verso) seront publiées sur le site de vote.
VII – Modalités du vote électronique
- Chaque électeur disposera d’un identifiant et d’un mot de passe personnels qui lui permettront de se connecter au système de vote et de voter.
- Le site de vote sera accessible à partir de tout terminal (ordinateur, smartphone ou tablette) équipé d’un navigateur Internet usuel, tant professionnel que personnel, pendant la période d’ouverture du vote, mais aussi avant l’ouverture et après la fermeture du vote, pour consultation des informations relatives à l’élection et aux scrutins.
- Les codes d’accès permettant aux électeurs de se connecter au système de vote leur seront envoyés par email. L’électeur connecté au site de vote sera invité à saisir un numéro de téléphone ou une adresse mail pour recevoir son mot de passe, nécessaire à la validation du vote ; le mot de passe sera alors envoyé immédiatement par SMS ou email. Ils seront valables pour les deux tours de scrutin.
- Un mode d’emploi du vote électronique accompagnera la transmission des codes d’accès.
- Pour accéder au système de vote, chaque salarié devra :
– se connecter au site de vote créé pour l’élection
– saisir son identifiant personnel
– saisir sa date de naissance
- Pour voter, chaque salarié devra :
– exprimer son choix
– vérifier son choix
– saisir son mot de passe personnel afin de valider son vote
- Une fois son vote exprimé, l’électeur recevra à l’écran un accusé de réception qu’il pourra imprimer et conserver.
- Chaque salarié pourra voter depuis son poste de travail ou depuis tout ordinateur connecté à Internet.
VIII – Perte de l’identifiant et/ou mot de passe
En cas de perte ou de non réception de ses codes d’accès, chaque électeur pourra obtenir de nouveaux codes en contactant le support électeur, à partir de la France au numéro vert 0.800.808.900 (disponible de 7h30 à 20h00 du lundi au vendredi et de 7h30 à 12h le samedi) et à partir de l’étranger au 00 33 5 56 42 72 47.
Afin de vérifier l’identité de l’électeur, les informations suivantes seront demandées par le téléopérateur recevant l’appel :
– Prénom et nom
– Date de naissance
Les nouveaux codes seront envoyés soit par email soit par sms.
IX – Données à caractère personnel
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en août 2004, les traitements automatisés d’informations nominatives nécessaires pour la mise en œuvre du site de vote ont fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Les droits d’accès et de rectification des données enregistrées sur le fichier des électeurs prévus par les articles 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 s’exercent par courrier postal, en justifiant de son identité, auprès de NEOVOTE à l’adresse 25 rue Lauriston 75116 Paris.
Pour toute question relative aux élections, vous pouvez contacter Isabelle Bouasse (isabelle.bouasse@medecinsdumonde.net ou 01 44 92 13 28).