Depuis mai dernier, MdM est au bureau du conseil d’administration du comité de la charte : Thierry Barthélémy en est, en effet, le tout nouveau secrétaire général.
La Boussole : Te voilà donc secrétaire général du comité de la charte…
T.B. L’ancien secrétaire général faisait partie d’une organisation qui arrivait en fin de mandat, il fallait renouveler le bureau. Pourquoi moi ? Je n’ai pas postulé ! Le comité de gouvernance a pensé à moi parce que MdM est l’un des membres les plus anciens.
La Boussole : Quel est le rôle du secrétaire général ?
T.B. Il est beaucoup moins compliqué que celui de MdM ! Il est responsable des convocations, des procès-verbaux du conseil et de l’assemblée générale, ainsi que de la conservation des archives. C’est tout. Nous ne sommes pas dans un modèle associatif tel que MdM. Les bénévoles, par exemple, n’ont pas le droit de vote. Seules les organisations membres en disposent. Les bénévoles n’ont aucun droit de regard sur la vie politique de l’association. Il n’y a d’ailleurs pas d’animation de la vie associative.
La Boussole : Quelles relations entretient MdM avec « son » contrôleur ?
T.B. Notre contrôleur rencontre régulièrement les directeurs, il est invité au CA au moment du vote du budget et participe à l’AG.
La Boussole : Y a-t-il un lien avec le comité des donateurs ?
Ils sont régulièrement en contact mais il n’existe aucun lien statutaire, formel.
La Boussole : Le comité de la charte pour l’obtention de l’agrément du « don en confiance » consulte-t-il le comité des donateurs ?
T.B. Non. Il y a des échanges informels entre eux. Le comité des donateurs peut aller sur une mission et donner son avis sur ce que l’on fait. Sur une campagne de communication, sur une prise de position, sur l’IVG… le comité des donateurs s’est déjà exprimé. Le comité de la charte, quant à lui, se borne aux quatre domaines qu’il a définis. Sa démarche est également un peu plus « pro » en ce sens qu’il a institué des textes et référentiels à respecter…
Chez MdM, le comité des donateurs s’exprime au moment de la clôture, de l’AG. Il donne un avis consultatif mais sa prise de parole est écoutée : il a un avis critique, mais bienveillant. Il pose de très bonnes questions (ex : indépendance, modalités d’action). Et surtout, il n’y a pas de contrepartie à cette parole : elle est libre. Ce fut la volonté de MdM de le créer. Il y a très peu d’organisations qui disposent d’une telle instance.
La Boussole : Pourquoi est-ce important d’être au CA du comité de la charte?
T.B. Des sujets en lien avec l’actualité – tels que la rémunération des dirigeants, les campagnes de street marketing, les collectes via internet – émergent dans cette instance. Il est donc nécessaire d’être présent pour les porter, les débattre, les relayer à MdM. Récemment, par exemple, la communication auprès des donateurs a fait l’objet d’un texte du comité de la charte. Avant que le comité ne s’en saisisse, MdM assurait déjà une communication auprès de ces donateurs, mais ce n’était pas le cas de toutes les associations membres. Aujourd’hui, le comité a imposé l’envoi d’un document, « L’Essentiel », – assez normé puisqu’il fait référence au compte d’emploi des ressources, au ratio, etc., – aux donateurs.
Il est donc bien mieux d’être insiders plutôt que outsiders afin de veiller à ce que le comité ne dérive pas dans les démarches d’audit des bailleurs de fonds et ne nous impose (trop) de normes. On parvient aujourd’hui à maintenir un équilibre. Par exemple, en cas de contrôle interne d’un bailleur tel que ECHO, celui-ci exigera des normes précises (service d’audit interne rattaché directement au DG ou CA). La recommandation du comité de la charte, quant à elle, portera davantage sur la nécessité que le CA se penche sur ce sujet, en mettant en place une stratégie de contrôle interne, mais le comité ne préconisera pas de solution organisationnelle.
L’autre raison pour laquelle MdM se doit d’être présente dans cette instance est la nécessité de ne pas subir les évolutions du secteur : par exemple, le comité de la charte est impliqué dans les négociations autour de législations avec la Cour des comptes. Il a un certain pouvoir de lobby.
La Boussole : Y a t-il des débats au sein du comité de la charte, entre ses membres ?
T.B. Le point de vue général des associations est assez cohérent. Des distorsions peuvent se produire entre la volonté du président et/ou des personnes qualifiées qui viennent du secteur privé ; elles peuvent tenter de faire adopter au monde associatif certaines méthodes qui ne lui conviendraient pas. Être au CA permet justement d’harmoniser le discours des associations.
La Boussole : Qu’est-ce que MdM apporte aujourd’hui au comité de la charte ?
T.B. Elle apporte une vigilance par rapport à cette normalisation, qui peut être excessive. Le comité voulait déterminer par exemple la gouvernance des associations ! C’était très très intrusif ! Ce n’est évidemment pas passé au CA.
La Boussole : Comment sont portées ces questions – et par qui – au sein de MdM ?
T.B. Les sujets en débat au comité de la charte ont rarement été évoqués en CA. Ils le sont la plupart du temps avec le directeur général, le trésorier et le président. En revanche, dans le dernier rapport triennal du comité nous concernant, il a insisté sur notre contrôle interne. Ce sujet a donc été amené en CA : jusqu’où va-t-on? Que met-on en place, en terme de contrôle interne ?
La Boussole : Comment se fait le contrôle ?
T.B. La majorité des bénévoles est retraitée. Ils/elles ont travaillé dans le domaine de l’audit, de la finance, de la comptabilité, dans des banques, des sociétés ou des associations et consacrent à présent leur temps de bénévolat, non pas aux Restos du cœur, ni à MdM… mais à faire de l’audit interne ! Beaucoup ont également un attachement à l’associatif, puisqu’ils sont aussi membres d’une association dans leur village ou dans leur ville. Souvent, d’ailleurs, ils démontrent l’intérêt pour le comité de s’orienter vers telle ou telle association.
La Boussole : Comment sont choisies les associations qui vont être auditées ? Sont-elles prévenues ?
T.B. Il n’y a pas de surprise. Toutes celles qui sont auditées sont celles qui décident d’être membres. Elles postulent, puis un ou deux contrôleurs leurs sont octroyés. Un processus s’enclenche, fait de remises et études de documents, d’entretiens, de réunions… Puis, la personne en charge du rapport le soumet au comité d’agrément, qui amène ses commentaires, demande des précisions et propose une note de synthèse au CA, qui décide – ou non – d’octroyer l’agrément ; agrément renouvelé tous les trois ans (ce qui n’exonère pas l’association d’un contrôle continu tous les ans !). Pour les quelques organisations les plus importantes – c’est le cas de MdM – deux contrôleurs sont prévus.
Des conditions suspensives et des recommandations sont également possibles. MdM – comme beaucoup d’autres – en bénéficie fréquemment : elle conserve bien sûr l’agrément mais a l’obligation de se mettre à jour sur des points précis (des procédures d’audit par exemple, la communication auprès de donateurs, etc.).
Enfin, il existe aussi une procédure de recours pour une association qui se serait vu refuser l’agrément.
La Boussole : Comment sont nommées les personnes qualifiées ?
T.B. Elles sont plutôt cooptées. Ce ne sont pas les personnes qui viennent frapper à la porte du CDC : elles sont appelées par le comité de nomination et de gouvernance, dont c’est le mandat d’aller chercher des personnes qualifiées. Cela se fait par leur réseau, leur répertoire…
La Boussole : Le risque n’est-il pas alors que ce comité reste un groupe fermé, « de copains » ?
T.B. Effectivement, le CA est à majorité de personnes qualifiées. La garantie, aujourd’hui, c’est que l’AG vote les orientations, le budget, les choix…
S’agissant plus spécifiquement des textes, il y a toute une approche paritaire (personnes qualifiées/organisations membres). L’AG valide les sujets à mettre en travail, le CA valide ensuite une note de cadrage, puis toutes les organisations sont appelées pour constituer un groupe de travail. L’objectif est d’aboutir à un texte d’application de la charte, validé par le comité de déontologie dont je fais partie aussi. Ce comité peut modifier ou même bloquer les textes qui lui sont soumis. Les risques sont donc limités.
L’évolution statutaire du CDC (majorité aux personnes qualifiées), a permis d’en faire un acteur majeur et de sortir de l’image de « clubs d’amis » de ses débuts. Il a mûri. Un nombre croissant d’organisations demandent l’adhésion car le logo commence à être (re)connu du grand public. Surtout, en cas de scandale, il est intervenu – et intervient – immédiatement. Il y a trois ans, par exemple, des associations américaines avec des noms très proches d’associations françaises souhaitaient s’implanter en France. Elles levaient des frais de collectes de fonds énormes, sans aucune transparence. Le CDC a alors pris la parole pour affirmer qu’elles n’étaient pas membres. Il met donc en œuvre toute une démarche de prise de parole par rapport aux médias. Il intervient finalement comme une caution morale.
Propos recueillis par Charline Ferrand
Composition et Organisation
Comité de nomination et de gouvernance : composé de personnalités qualifiées et de représentants d’organisations membres, sa mission est de rechercher de nouveaux candidats comme personnalités qualifiées et de s’assurer que la gouvernance du comité reste toujours à la pointe des bonnes pratiques.
Comité de déontologie : composé de personnalités qualifiées et de représentants d’organisations membres, sa mission est d’étudier les évolutions nécessaires des règles déontologiques et de proposer aussi bien les processus que les règles elles-mêmes à adopter.
Comité de l’agrément : composé de personnalités qualifiées et de représentants d’organisations membres, ce comité est en charge de l’examen, pour le compte du CA, des décisions prises par la commission d’agrément et a pour mission d’effectuer un tri sur les délibérations du conseil sur la recevabilité des candidatures et l’évaluation de la qualité du travail de la commission d’agrément.