Ne laissons pas l’impunité triompher au Mexique

© Michel Redondo pour MdM

A l’occasion de la visite du président mexicain Enrique Peña Nieto à l’Elysée le 6 juillet dernier, de nombreuses organisations de la société civile méso-américaines se sont mobilisées afin d’interpeller, dans une lettre ouverte, le président Emmanuel Macron sur la crise que traverse le Mexique : un non-respect récurrent des droits de l’homme en toute impunité.

La rencontre entre les présidents français et mexicain s’est faite en marge du Sommet du G20, qui s’est ouvert le lendemain à Hambourg, le 7 juillet.

C’est dans ce contexte que ce groupement inter-associatif a sollicité Médecins du Monde dans le but de faire circuler leur lettre ouverte. Voici leurs revendications :

Comme vous le savez probablement, le Mexique connaît, depuis 10 ans, une augmentation sans précèdent de cas de violences commises en toute impunité.

Le déploiement de milliers de soldats – dans le but de prendre en charge certaines responsabilités en matière de sécurité dans le contexte de la lutte antidrogues – a provoqué une vague de violations graves aux droits de l’homme. Les forces armées, loin de se cantonner à un appui aux autorités civiles, ont pris en charge les responsabilités des services de polices.

Le résultat de cette stratégie de sécurité est dévastateur : plus de 150 000 homicides selon le Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l’Homme, 77 plaintes déposées pour des exécutions extrajudiciaires, plus de 8 000 cas de tortures, dont 1 207 commis par des militaires, plus de 30 000 disparus selon le Registre National des Personnes Disparues et plus de 300 000 personnes victimes de déplacement forcé dû à la violence. Les migrants, en transit sur le territoire mexicain, sont particulièrement affectés, bien qu’il n’existe pas de chiffres officiels. Au moins trois massacres de migrants centraméricains en situation illégale ont été documentés, ce qui représente près de 314 victimes ; les responsables sont restés impUnies.

D’autre part, le pays souffre d’une absence de mesures préventives et de mesures d’enquête efficaces, d’une discrimination constante envers les femmes, les mineurs, la communauté LGBTTTI, les peuples indiens, et les communautés qui défendent leur territoire. A cela s’ajoute les violations constantes aux droits économiques, sociaux et culturels, particulièrement dans le secteur des affaires.

Ces chiffres révèlent le terrible héritage de la présidence d’Enrique Peña Nieto.  

Il ne s’agit pas de cas isolés, au contraire. Ce sont des faits généralisés qui prouvent le désintérêt et l’incapacité des institutions mexicaines à enquêter et sanctionner les auteurs de ces crimes.

Ce début d’année 2017 a été particulièrement alarmant : depuis le mois de janvier, l’Union Européenne a, plus d’une douzaine de fois, publiquement appelé le gouvernement mexicain à faire la lumière sur les divers cas d’assassinats de défenseurs des droits de l’homme et de journalistes. Le 16 mai dernier, le Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité affirmait qu’avec 7 assassinats de journalistes depuis le début de l’année et 15 en 2016, le Mexique était un des pays les plus dangereux du monde pour les professionnels des médias.

Nous sommes particulièrement préoccupés par les crimes violents commis depuis le début de l’année, notamment les exécutions extra-judiciaires de civils commises par des militaires le 3 mai dernier à Palmarito, dans l’état de Puebla, ou encore les assassinats de défenseurs des droits de l’homme tels que ceux d’Isidro Baldenegro López et Juan Ontiveros, les 15 et 31 janvier dernier dans l’état de Chihuahua, de Miriam Elizabeth Rodríguez Martínez, le 10 mai dans l’état de Tamaulipas, de Miguel Vázquez et son frère Agustín Vázquez le 20 mai dans l’état de Jalisco, enfin, l’assassinat de Meztli Sarabia Reyna le 29 juin à Puebla.

D’autre part, des journalistes ont été tués : Filiberto Álvarez Landero le 1er mars dans l’état de Morelos, Cecilio Pineda Birto le 2 mars dans le Guerrero, Ricardo Monlui Cabrera le 19 mars à Veracruz, Miroslava Breach le 23 mars dans l’état de Chihuahua, Max Rodríguez Palacios le 14 avril en Baja California Sur, Javier Valdez le 15 mai dans l’état de Sinaloa, Jonathan Rodríguez Córdova, fils de la journaliste Sonia Córdova, tué dans l’attentat contre cette dernière dans l’état de Jalisco et Salador Adame, porté disparu depuis le 19 mai, a été retrouvé mort dans le Michoacán. Tous ces exemples sont autant de preuves de l’importance de la crise que traverse actuellement le pays.

Il faut souligner que les agressions à l’encontre de défenseurs et de journalistes (les menaces, les violations de domiciles, la censure, le harcèlement judiciaire et l’espionnage) reflètent l’absence d’une politique globale de protection et de prévention des attaques. De même, il est préoccupant que les mesures mises en application et reconnues à l’international, telle que la Commission légiste pour l’identification des migrants assassinés, voient leur travail menacé par une cessation d’activité. Par ailleurs, ce processus touche d’autres instances destinées à la collaboration entre société civile et experts internationaux.

De la même manière, nous sommes préoccupés par diverses propositions de lois ou de réformes risquant de porter atteinte aux droits de l’homme.

La récente Loi de Sécurité Intérieure ou la contre-réforme en matière pénale par exemple. Cela représente un grave recul en matière de justice, après des années d’avancées dans la consolidation du nouveau système pénal. En parallèle, des réformes structurelles essentielles à l’état de droit, telles que la nomination d’un Procureur Général de la République autonome, et la loi sur les disparitions forcées, peinent à évoluer au sein du Congrès.

Dans de telles circonstances, nous lançons un appel à la France, un pays qui se définit par son caractère démocratique et son respect des droits humains, pour que ce respect soit aussi appliqué par ses alliés, notamment le Mexique.

Chaque année, votre pays joue un rôle actif et décisif au sein du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies. La France a fortement contribué à sa consolidation et a promu l’application scrupuleuse des mécanismes de protection des droits de l’homme. Enfin, la France a su se montrer ferme devant les différentes formes de menaces qui auraient pu mettre en péril leur indépendance et leur impartialité.

Pour ces raisons, nous sollicitons la France :

Pour consolider la relation bilatérale avec le Mexique, afin de garantir le respect et la protection des droits de l’homme dans nos deux pays, grâce aux actions et efforts communs. De la même manière, nous appelons le chef de l’Etat mexicain à amorcer des solutions structurelles à long terme, pour que nos institutions combattent l’impunité qui règne au Mexique. Nous savons que le gouvernement français, au même titre que d’autres gouvernements européens, apporte une assistance technique au Mexique en matière de justice et nous demande une plus grande transparence quant à l’usage de ces fonds, afin qu’ils soient utilisés de manière efficace pour combattre l’impunité, la corruption, et les violations graves aux droits de l’homme.

Pour promouvoir l’application des 14 recommandations proposées au gouvernement mexicain par le Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l’Homme, en particulier celle qui demande la constitution d’un Conseil d’Assesseurs contre l’Impunité. Devant le manque de capacité et de volonté politique pour enquêter sur les faits de corruptions et de violations récurrentes aux droits de l’homme, le Mexique a besoin d’un mécanisme international, indépendant et impartial, composé d’experts qui accompagnent l’Etat mexicain pour conformer des institutions de justice capables de renverser la tendance actuelle. Nous sommes certains que le gouvernement français, en reconnaissance de l’importance cruciale d’offrir une aide mutuelle entre Etats en conformité avec ses engagements internationaux, aidera notre pays à lutter contre la corruption et l’impunité à travers la promotion de la création d’un Conseil d’Assesseurs contre l’Impunité et d’un Mécanisme International contre l’Impunité.

Pour promouvoir un dialogue sur la situation de violations aux droits de l’homme au Mexique au sein du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies et d’autres instances internationales, afin de trouver des solutions structurelles et globales aux problématiques qu’affronte actuellement le pays.

Pour mettre en exergue l’importance de la participation des victimes, des défenseurs des droits de l’homme et de la société civile mexicaine dans la construction d’un Etat de droit, en demandant au gouvernement mexicain la mise en place d’un espace de consultation, de participation et d’évaluation de la société civile en matière de politique publique relative aux droits de l’homme.